Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://ownsmiles.com.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :
Ownsmiles
📍 Adresse : Paris
🌐 Site internet : https://ownsmiles.com
✉️ E-mail : contact@ownsmiles.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ownsmiles.com.
Elles prévalent sur tout autre document sauf accord écrit préalable.
Ownsmiles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Les légères différences pouvant exister entre les visuels et les produits livrés ne sauraient engager notre responsabilité.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de votre commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais et proposerons :
- un remboursement intégral ;
- ou un produit équivalent si vous l'acceptez.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Ownsmiles se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude suspectée, d'informations incomplètes ou d'utilisation abusive du site.
Article 6 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise indiquée au moment de votre commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur notre boutique Shopify.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- PayPal (si disponible)
Les informations bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Article 8 – Sécurité des paiements
Toutes les transactions sont protégées par un certificat SSL et répondent aux normes internationales PCI-DSS.
Ownsmiles ne conserve jamais les informations complètes relatives à votre carte bancaire.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors du passage de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le pays de destination ;
- le transporteur ;
- les périodes de forte activité ;
- les formalités douanières.
En cas de retard indépendant de notre volonté, Ownsmiles ne pourra être tenu responsable.
Article 10 – Suivi de commande
Dès l'expédition de votre commande, un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail.
Vous pouvez suivre votre colis directement depuis notre page de suivi disponible sur le site.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Le produit doit être retourné :
- neuf ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Article 12 – Retours et remboursements
Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 13 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés.
En cas de produit défectueux ou endommagé, contactez-nous rapidement à :
en joignant des photos ou vidéos du problème rencontré.
Article 14 – Responsabilité
Ownsmiles met tout en œuvre afin d'assurer un service de qualité.
Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de :
- mauvaise utilisation du produit ;
- utilisation non conforme aux recommandations ;
- force majeure ;
- interruption des services Internet ;
- retard imputable au transporteur ou aux autorités douanières.
Article 15 – Force majeure
Ownsmiles ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- pandémie ;
- grève ;
- conflit armé ;
- décision gouvernementale ;
- panne informatique majeure.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ownsmiles.com (textes, images, vidéos, logos, design, illustrations, marques, graphismes) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 17 – Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous disposez notamment des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- suppression ;
- limitation ;
- opposition ;
- portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Article 18 – Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, notre équipe est disponible :
Ownsmiles
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🌐 Site : https://ownsmiles.com
✉️ E-mail : contact@ownsmiles.com
Article 19 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement du vendeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.
Article 20 – Acceptation
En validant une commande sur https://ownsmiles.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
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